1. Éditeur du site
- Nom et prénom
- [À COMPLÉTER — votre nom complet]
- Raison individuelle
- [À COMPLÉTER si applicable — ex. nom commercial enregistré]
- Numéro IDE
- [À COMPLÉTER si une entreprise individuelle est enregistrée au registre du commerce]
- Adresse
- [À COMPLÉTER — adresse postale, canton de Vaud]
- Email de contact
- [À COMPLÉTER]
Le site L'Autre Monténégro (lautremontenegro.com) est édité à titre individuel depuis la Suisse. Conformément à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), l'identité et les coordonnées de contact de l'exploitant du site sont indiquées ci-dessus.
2. Hébergement
- Hébergeur
- [À COMPLÉTER — ex. OVH SAS ou Gandi SAS]
- Adresse de l'hébergeur
- [À COMPLÉTER — voir mentions légales de l'hébergeur choisi]
Les données de ce site sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur mentionné ci-dessus, situés dans l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf mention contraire explicite.
4. Protection des données personnelles
Ce site collecte certaines données personnelles dans le cadre de son fonctionnement : adresse email lors de l'inscription à la newsletter, informations transmises via le formulaire de demande de conseil voyage, et données de navigation à des fins statistiques.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée en 2023), les données collectées sont :
— Utilisées exclusivement pour les finalités annoncées (envoi de la newsletter, traitement des demandes de conseil voyage, amélioration du site)
— Non transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite
— Conservées pour une durée raisonnable et proportionnée à leur finalité
— Supprimables sur simple demande à l'adresse de contact indiquée ci-dessus
- Outil newsletter
- [À COMPLÉTER — ex. Mailchimp, Brevo : préciser si les données transitent hors Suisse/UE]
- Outil de paiement
- [À COMPLÉTER — ex. Stripe, Gumroad]
- Outil d'analyse de trafic
- [À COMPLÉTER si utilisé — ex. Google Analytics, Plausible]
5. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
6. Vente de contenus numériques et de services
L'ebook proposé à la vente sur ce site est un produit numérique livré par téléchargement immédiat après paiement. Conformément à la pratique en vigueur en Suisse, aucun droit de rétractation légal n'est applicable une fois le téléchargement effectué ; un délai de satisfaction de 14 jours est néanmoins proposé sur simple demande motivée à l'adresse de contact.
Le service de conseil voyage personnalisé est une prestation de service sur mesure. Les modalités précises (délais de livraison, nombre de retouches incluses, conditions d'annulation) sont détaillées sur la page correspondante et confirmées par écrit lors de la commande.
7. Limitation de responsabilité
Les informations pratiques (prix, horaires, conditions d'accès) publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et vérifiées au moment de leur publication. Elles peuvent évoluer sans préavis. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation de ces informations lors d'un voyage.
8. Droit applicable
Le présent site et les services qu'il propose sont soumis au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
Ce document fournit un cadre standard pour un site édité à titre individuel en Suisse. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé — en cas de doute sur votre statut exact (entreprise individuelle, seuils de TVA, vente transfrontalière vers l'UE), un conseil auprès d'un fiduciaire ou avocat reste recommandé avant la mise en ligne définitive.